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Politiques de PenseWeb.com





1. Politiques générales

1.1. Contrats
1.1.1 Sauf si stipulé autrement par écrit, toute rupture de contrat par un client entraîne automatiquement le paiement du solde.
1.1.2 Sauf si stipulé autrement par écrit, PenseWeb.com se réserve le droit de refuser toute dévaluation de contrat déjà signé par les parties.
1.2 PenseWeb.com se réserve le droit de refuser l'accès aux réseaux pour toute utilisation malhonnête.
1.3 Des frais supplémentaires sont applicables sur des ajouts de service entre le client et PenseWeb.com.
1.4 Le nom d'usager et le mot de passe sont la responsabilité du client.

2. Facturation

2.1 Mode de facturation : les factures sont expédiées par courrier électronique selon les échéances ci-dessous. Les envois postaux sont possibles seulement à la demande du client.
2.2 Mode de paiement : Les factures doivent être réglées par l'un des modes de paiement acceptés. Ces modes de paiement sont: argent comptant, chèques et/ou mandats-poste, cartes de crédit (Visa ou MasterCard) ou Desjardins Acces D.
2.3 Fréquence de facturation : La facture est généralement expédiée 45 jours avant le dernier jour de la période d'abonnement de l'usager.
2.4 Délai de paiement : Toute facture doit être payée dans les trente (30) jours suivant son envoi. La date d'envoi du courriel faisant foi de preuve d'envoi.
2.5 Intérêt sur non-paiement : PenseWeb.com se réserve le droit d'appliquer des frais de 2 % par mois au compte de l'usager pour toute facture impayée dans les trente (30) jours après son envoi.
2.6 Chèques sans provision (N.S.F.) : Des frais de 20.00 $ seront portés au compte de l'usager pour tout chèque sans provision.
2.7 Tout changement de forfait doit être fait au moins dix (10) jours avant la date de facturation prévue.
2.8 Annulation de comptes : Toute annulation de compte doit être faite par écrit ou courriel (administration@penseweb.com) afin que PenseWeb.com puisse être sûre de l'identité de la personne qui annule le compte. Ces annulations doivent être faites au moins dix (10) jours avant la date de facturation prévue sinon des frais d'administration équivalents à un mois d'abonnement seront facturés. Tout paiement déjà effectué est non remboursable.
2.9 Les hébergements sont facturables aux 6 ou 12 mois seulement. PenseWeb.com se réserve le droit d'autoriser ou non une facturation différente.
2.10 Carte de crédit : Des frais de 30,00 $ seront portés au compte de l'usager pour tous paiements par carte de crédit refusés.
2.11 PenseWeb.com se réserve le droit de suspendre, sans préavis, les services offerts à un usager en défaut de paiement.

3. Nom de domaine

3.1 Aucun nom de domaine ne sera renouvelé sans avoir effectué le paiement au préalable de celui-ci.

4. Hébergement

4.1 Les pages des sites hébergés doivent être exemptes de tout caractère pornographique, raciste, extrémiste, propos haineux et autres propos interdits par la loi sur Internet.
4.2 PenseWeb.com se réserve le droit de vérifier, restreindre et/ou retirer toute page qui ne convient pas au domaine public ou contrevient à l'article 4.1.
4.3 PenseWeb.com se réserve le droit de facturer la bande passante sur les hébergements à consommation hors normes.
4.4 PenseWeb.com se réserve le droit de bloquer sans préavis, de manière automatique ou manuelle pour une période indéterminée, toute adresse IP ou utilisateur identifié comme étant une menace potentielle pour la sécurité de ses installations. Les clients affectés ne seront en aucun cas compensés si ce blocage nuit à leurs activités.

5. Conception

5.1 Toutes les soumissions de PenseWeb.com pour pages et sites Web sont gratuites et garanties pour une période de 30 jours.
5.2 Tout changement apporté à une soumission déjà acceptée par le client entraîne des frais supplémentaires, sauf si stipulé autrement dans la soumission.
5.3 Le client se réserve le droit de refuser la publicité reliée aux sites Web créés par PenseWeb.com. Toutefois, en ce qui concerne les sites offerts gracieusement, il doit accepter la publicité exigée par PenseWeb.com.
5.4 Les droits d'auteur sur dessins, logos, graphiques, programmations et mise en page créés et conçus par PenseWeb.com, restent propriété de PenseWeb.com.
5.5 Les droits d'auteur peuvent être vendus aux clients selon les termes de la soumission/contrat.

6. Courriel

6.1 Tout usage abusif du serveur de courrier de PenseWeb.com est interdit aux usagers externes, employés ou clients de PenseWeb.com.
6.2 Le Courrier électronique est un service privé offert aux usagers et demeure la propriété de PenseWeb.com.
6.3 PenseWeb.com ne peut ouvrir, copier, éditer ou effacer un ou plusieurs courriers e-mail sans le consentement écrit de l'usager ou y être obligé par la loi.
N.B. S'il y a contradiction entre ces politiques et un document écrit et signé par PenseWeb.com, ce dernier prévaut.